Page 259 - Elite Promo Marketing

TERMES ET CONDITIONS

NOTRE GARANTIE
Depuis plus de 70 ans, Canada Sportswear est fière de fabriquer et d’importer des vêtements de qualité pour les
industries «imprimables» et de détail!. Nous avons fait tout notre possible pour nous assurer que chaque produit
répond à nos normes de fabrication de haute qualité. En tant que tel, Canada Sportswear offre une garantie d’un an
contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat sur tous les produits que nous fournissons.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Notre qualité et notre service sont importants pour nous et afin d’accélérer vos problèmes de retour, de réparation et de crédit, nous vous demandons de bien vouloir suivre les instructions suivantes:
1. Contactez notre service à la clientèle pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RA). Afin de recevoir le numéro RA, le numéro de facture original et le motif du retour doivent être fournis.
Les colis reçus sans le numéro RA clairement indiqué sur la boîte entraîneront un retard dans le traitement.
2. Les articles expédiés de manière incorrecte par Canada Sportswear ou des produits défectueux seront admissibles à un retour et à un crédit dans les 10 jours ouvrables.
3. Aucun retour ou crédit ne sera émis pour des articles en solde ou discontinuer.
4. Les échantillons achetés avec un rabais ne seront pas acceptés pour un retour ou un crédit.
5. Des frais de restockage de 15% seront appliqués aux produits retournés dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de facturation. Contactez le service clientèle pour obtenir un
numéro d’autorisation.
6. La marchandise doit être retournée dans les 7 jours suivant la réception du numéro d’autorisation.
7. Aucune marchandise ne sera acceptée pour le retour 3 mois après la date de facturation.
8. Les articles décorés seront acceptés pour réparation uniquement et ne sont pas remboursables.
9. Tous les vêtements renvoyés pour réparation doivent être nettoyés sinon la réparation ne sera pas effectuée.
10. Tous les vêtements renvoyés pour réparation doivent être identifiés avec les informations de réparation nécessaires.
11. Nous nous réservons le droit d’inspecter tous les produits retournés pour approbation avant que le crédit ne soit émis. Les articles renvoyés sous garantie seront inspectés par Canada Sportswear
avant réparation, remplacement ou crédit. Les articles considérés comme usés ou ayant un usage excessif ne seront pas approuvés et seront retournés aux frais du client. Un numéro RA est requis
avant le retour de la marchandise et doit être clairement identifié sur tous les cartons.
12. Toute réclamation doit être faite dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.
13. Des frais de restockage de 15% seront appliqués à tous les envois refusés.
14. RESPONSABILITÉ - Avant de décorer, il est de la responsabilité du client d’inspecter tous les produits, y compris le numéro de style, la couleur, la taille et la quantité. Les produits décorés ou modifiés
ne sont ni retournables ni remboursables.
15. Toute marchandise retournée doit être dans son emballage d’origine, sinon des frais de restockage de 15% seront appliqués.
ÉCHANTILLONS
1. Tous les échantillons achetés au prix régulier peuvent être retournés dans les 30 jours pour un remboursement complet du vêtement. Tout ce que vous payez est l’expédition de retour.
2. Les échantillons achetés à un prix réduit ne peuvent être retournés.
3. Les kits de dimensionnement ne sont pas disponibles au prix réduit
4. Échantillons seront facturées avec un escompte de 30% sur le prix de la première colonne - une par style, couleur, taille. CSW 24/7 - escompte de 20% sur le prix de la première colonne.
5. Canada Sportswear se réserve le droit de limiter les quantités des échantillons de commande.
PRIX
Tous les prix spéciaux doivent être approuvés par écrit par le siège social de Canada Sportswear. En cas de divergence de prix entre le bon de commande du client et le montant facturé par
Canada Sportswear, les prix figurant dans le website de Canada Sportswear prévaudront.
COMMANDES DÉCORÉES / PERSONNALISÉES
Un acompte de 50% sera demandé pour toute commande personnalisée ou pour toute commande en cours de décoration. Des minimums s’appliquent, contactez notre service clientèle pour plus de
détails. La production ne commencera qu’une fois le dépôt reçu, la confirmation écrite et l’approbation de l’illustration.
LIVRAISON
Les prix sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont FAB dans notre siège social de Toronto, Ontario. Les taxes, frais de transport et frais d’assurance applicables sont en sus. Toutes les
tentatives seront prises pour expédier les commandes reçues avant 1500 HNE le jour même. Nous expédierons vos biens par Canpar ou UPS. Les commandes demandées pour des envois autres que
Canpar ou UPS peuvent être retardées de 24 heures ou plus. Canada Sportswear fera de son mieux pour répondre aux demandes urgentes. Nous ne pouvons pas garantir que les envois arrivent chez
vous ou dans une autre destination à une date spécifiée.
Envois tiers: Canada Sportswear s’efforce d’expédier les commandes avec précision. Toutefois, lorsque les commandes sont livrées directement à des tiers, il incombe au client et au destinataire facturés
de vérifier la qualité et l’exactitude de la commande AVANT toute décoration, la broderie, etc. se fait sur les vêtements. Les objets décorés ne sont pas remboursables.
LIVRAISON GRATUITE
1. S’applique à toutes les commandes de plus de 300,00 $ avant taxes, de produits de catalogue non décorés, expédiés par voie terrestre au Canada en utilisant le transporteur de notre choix.
2. Toutes les commandes sont expédiées à partir de notre centre de distribution a Toronto.
3. Toutes les commandes reçues avant l’heure limite seront expédiées le jour même.
4. Les ajouts ne seront pas permis.
5. Les frets de transport s’appliqueront sur les commandes personnalisées et/ou EPI.
6. Les expéditions de transport aériens sont sujet aux tarifs de fret aérien réguliers.
7. Des frets supplémentaires peuvent s’appliquer aux communautés géographiques éloignées – Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon, Labrador et Terre-Neuve.
8. Il est la responsabilité du client de payer tous les frets de transport supplémentaires qui peuvent inclure - frais de hayon, livraison résidentiel.
LIVRAISON AUX ÉTATS-UNIS
Toute commande expédiée aux États-Unis d’Amérique nécessitera des informations supplémentaires aux fins des droits de douane. Veuillez contacter notre service clientèle avant de commander des
marchandises destinées à être expédiées aux États-Unis et demander ces informations avant l’expédition afin d’éviter tout retard au passage de la frontière. Ce n’est pas la responsabilité de Canada
Sportswear Corp si votre commande est retenue à la frontière si les documents appropriés n’ont pas été demandés au moment de la commande.
COMMANDES DE PICK-UP
Les clients peuvent retirer les commandes approuvées du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h00. Les commandes non récupérées dans les 10 jours ouvrables seront annulées et remises en stock avec
des frais de réapprovisionnement de 15%. (sauf arrangement préalable).
POLITIQUE DE CRÉDIT / TERMES
À LA DISCRÉTION DE CANADA SPORTSWEAR
Pour les comptes à terme établis, le paiement est dû net 30 jours à compter de la date de facturation. Les factures en souffrance seront facturées à un taux d’intérêt de 2% par mois. Nous nous réservons
le droit de retenir des envois sans préavis sur les comptes en souffrance.
Les paiements par E-Transfer, Visa, MasterCard et (AMEX – CDN) sont acceptés avant l’expédition, sous réserve de la réception d’une formule autorisation signée.

Terms and conditions / Termes et conditions 257 A
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